1. Identification du prestataire

Le site internet https://taf-break.fr/ (ci-après « le Prestataire ») propose des services de préparation de séjours et de randonnées. Les informations légales complètes (raison sociale, statut, adresse et SIREN) sont disponibles dans les mentions légales du site.

2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la vente d’une prestation numérique consistant en la fourniture d’un circuit thématique comprenant :

• Une sélection de points d’intérêt matérialisés par des signets (culturels, historiques, insolites, nature, commerces, coups de cœur) utilisables via l’application Organic map

• L'histoire du lieu, fournie directement sur l’application avec le signet ou, selon le circuit, au sein du livret numérique

• Un livret numérique détaillant les contenus essentiels : informations pratiques (localisation, conseils), recommandations et coups de cœur du Prestataire

• Les traces GPX de randonnées, accessibles après téléchargement préalable de l’application Organic maps

La prestation vise à faire gagner du temps au Client dans l’organisation de son séjour ou de sa randonnée, sans se substituer à un service de guidage ou d’accompagnement physique.

3. Nature et limites de la prestation

La prestation est exclusivement dématérialisée. Elle n’inclut en aucun cas :

• La réservation de transports, d’hébergements ou de restaurants

• L’accompagnement humain sur place

• Une garantie de disponibilité des horaires ou des commerces cités

4. Commande et paiement

Le Client sélectionne la prestation de son choix sur le site https://taf-break.fr en utilisant la fonction « ajout au panier ». Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la commande. Toute commande validée via le panier vaut acceptation pleine et entière du présent contrat et des conditions générales de vente. Le règlement s’effectue en une seule fois, au moment de la validation finale du panier, par l'intermédiaire de la plateforme Stripe. La commande est considérée comme définitive uniquement après réception effective du paiement par le Prestataire.

5. Livraison et accès

La livraison est immédiate après la validation du paiement, par l’envoi d’un courriel à l’adresse fournie par le Client. Les contenus sont strictement personnels, non cessibles et réservés à un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est interdite sans l’accord écrit du Prestataire.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, livrets, tracés et supports pédagogiques) est protégé par le droit d’auteur. Le contrat n’opère aucun transfert de propriété intellectuelle vers le Client.

7. Responsabilité

Le Prestataire apporte tout le soin nécessaire à la fiabilité des informations. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

• Des fermetures de lieux ou modifications d’accès

• Des aléas météo ou des décisions de sécurité prises par le Client

• Le Client demeure seul responsable de sa sécurité et du respect des règles locales lors de ses déplacements

8. Absence de droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client reconnaît que la fourniture d’un contenu numérique immédiat entraîne la renonciation expresse à son droit de rétractation.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées (e-mail, téléphone) servent uniquement à la gestion de la commande et à la livraison. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client peut exercer ses droits d’accès et de rectification conformément au RGPD.

10. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES NUMERIQUES